Bonne année 2012

"Ne vous souciez pas de n'être pas remarqué,

cherchez plutôt à faire quelque chose de remarquable".

Confucius.

 

Tous mes voeux vous accompagnent au cours de cette année 2012.

Bona anada ! Urte berri on !

 

 

Le 25 novembre 2011, en session plénière au Conseil général

Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,

 

je tiens tout d’abord à féliciter nos deux collègues qui vont désormais représenter le département des Pyrénées Atlantiques au Sénat avec notre amie Frédérique Espagnac. Dans les mois qui viennent, la haute assemblée devra s’employer à ce que les nécessaires ajustements budgétaires à prévoir au niveau du budget de l’Etat ne se fassent pas aux dépens des collectivités territoriales.

 

 

Depuis le mois d’avril, notre majorité agit. Une nouvelle gouvernance se dessine. Elle est respectueuse des personnes en place. Si certains collaborateurs nous ont quitté ou s’apprêtent à le faire, c’est par choix, dans la transparence et le respect. Chacun trouve sa place, les mouvements de personnels faisant partie de la vie d’une structure comme la notre. Tout se fait en transparence, il suffit pour cela d’assister aux commissions et de rendre compte à ses collègues, de parcourir régulièrement le site intranet et internet du CG64. Quand on endosse un habit neuf, ne pas oublier au passage ce que l’on a vécu quelques mois auparavant, quand la non –transparence était la règle.

 

Nous sommes réunis aujourd’hui pour procéder à l’examen de la DECISION MODIFICATIVE 3.

 

Il ne s’agit pas d’une DM ordinaire : à travers l’examen des rapports, nous allons pouvoir mettre en place les actions que nous nous étions engagés à développer. Dans un contexte particulièrement tendu pour les finances publiques, particulièrement difficile pour les plus faibles, nous devons rechercher l’efficacité dans toutes les actions que nous mettons en œuvre.

La justification de la rigueur, c’est la mise en place aujourd’hui de politiques publiques identifiables, que l’avenir jugera efficace.

 

1 La Jeunesse

 

Notre politique publique envers les jeunes doit être complète. Elle ne doit pas être une politique de guichets, permettant aux plus malins, aux mieux conseillés, d’en tirer profit aux dépens des autres. La prise en compte des réalités de la jeunesse constitue un enjeu majeur des temps qui viennent. Les jeunes ne doivent pas être les sacrifiés de la crise car ils sont la solution du retour de la croissance. La recherche, le développement, sont réalisés par les jeunes. Notre responsabilité politique est dans ce domaine particulièrement aigue.

 

1/ le dispositif d’aide à la restauration scolaire, d’une part,
2/ la réforme du règlement relatif aux transports scolaires, d’autre part.

 

1/Nous nous sommes engagés à mettre en place un dispositif d’aide aux repas pris à la cantine du collège, aux familles qui perçoivent l’allocation de rentrée scolaire.

 

Après la nécessaire étape de concertation menée par Christiane Mariette pour étudier la mise en place technique et financière du dispositif, nous vous proposons un dispositif d’aide à la restauration scolaire, pour tous les collégiens du département dont les parents perçoivent l’allocation de rentrée scolaire, dispositif renforcé pour les boursiers. Cela concerne près de la moitié des collégiens. En cette période de crise et de restriction pour beaucoup de familles, il s’agit d’une aide qui sera pour beaucoup indispensable.

 

2/Nous nous sommes engagés à maintenir la gratuité du transport scolaire.

Notre collègue Michel Chantre a entrepris, avec les services, un important travail de concertation. Nous avons été sollicités et 32 d’entre nous ont pris rendez-vous pour y participer. Elle a mis en évidence une grande disparité de situations sur le territoire des Pyrénées Atlantiques. Le travail ainsi effectué montre une tendance dont nous ne devons pas être particulièrement fiers : le règlement actuel est strict, et il n’est pas appliqué. Il y a non seulement beaucoup de dérogations, mais aussi des « passe-droit » et des arrangements locaux. Il y a aussi l’utilisation viciée d’un règlement qui permet aux plus malins de tirer parti de ses failles pour construire une politique de ramassage scolaire « au porte à porte » avec l’argent du Conseil général.

Il ne s’agit pas simplement de voter le respect de la règle, avec les conséquences financière que cela pourra avoir pour les communes et structures intercommunales, il s’agit de donner à notre collectivité les moyens de la faire respecter. C’est l’engagement de notre groupe.

 

L’heure est à la rigueur, au contrôle des comptes publics. Nous devons savoir où passe l’argent, qui est responsable de quoi et appliquer effectivement le principe du décideur-payeur. Les propositions que nous faisons en matière de transport scolaires vont dans ce sens.

 

La condition de la rigueur, c’est la transparence : les dérogations seront examinées en commission, et feront l’objet d’un vote en commission permanente. Une évaluation annuelle sera faite sur le dispositif, pour éviter le retour des dérives.

 

Nous travaillons également sur la problématique du logement des jeunes sur nos territoires.

 

Une étude a été réalisée dernièrement par les services et je vous invite à assister nombreux à la commission élargie qui se réunira le 29 novembre prochain à Salies de Béarn afin de prendre connaissance du résultat de ces travaux et des préconisations qui en découlent.

 

2/Concernant la politique menée par le nouvel Exécutif en matière de logement et de l’habitat, je tiens à vous apporter quelques précisions.

 

Tout d’abord, le Département n’a pas la compétence habitat en tant que compétence obligatoire, il ne l’exerce qu’au titre de la clause de compétence générale. La conduite des politiques du logement est restée en France une responsabilité de l’État.

 

Pourtant, le Département des Pyrénées Atlantiques fait partie des Départements de France à avoir obtenu la « délégation de compétences des aides à la pierre» en 2005. Le 16 juin dernier, notre Département a reconduit cette délégation de compétences pour 6 ans avec en plus l’internalisation de l’instruction tant du parc public que privé jusque-là gérée par l’Etat. Cependant, et paradoxalement (?), on note un fort désengagement financier de l’État, pour le parc public et pour le parc privé.

 

Dans ces conditions, il paraît difficile pour le nouvel Exécutif de bâtir une politique de l’habitat ambitieuse et volontariste avec des crédits aussi faibles. C’est pourquoi le Président du Conseil général est intervenu auprès du Préfet de Région en avril dernier pour l’octroi d’une dotation plus conséquente en faveur de notre Département.

 

Tout à l’heure, mon collègue, Christophe MARTIN, qui a en charge cette politique vous apportera plus de précisions lors de l’examen des rapports 210 et 211.

 

Je complèterais mes propos en indiquant que le Programme d’Intérêt Général « Home 64 » va être lancé avec deux priorités à explorer :

 

- la lutte contre la l’habitat indigne et la précarité énergétique
- le maintien à domicile des personnes âgées et en situation de handicap

 

3/ En parallèle, nous poursuivons notre politique pour doter les maisons de retraite en personnels supplémentaires.

 

L’actualité récente est venue nous rappeler à quel point il était important que ces établissements puissent compter sur un personnel formé et en nombre suffisant. Nous avons réussi à créer 100 postes en 2011 (50 directement, 10 financés par l’ARS et 40 par la politique tarifaire), et nous créerons à nouveau directement 50 postes en 2012, en escomptant sur le même « effet levier ».

 

4/Nous allons nous prononcer sur la révision du schéma d’accueil des gens du voyage.

 

Il s’agit d’un dossier sur lequel plusieurs d’entre nous se sont beaucoup investis, je veux citer Natalie Francq et Jean –François Maison. La politique proposée repose sur deux fondamentaux :

 

- Renforcer l’action pour l’accès aux droits communs des gens du voyage – domiciliation, habitat ;
- Coordonner le secteur associatif et les services sociaux de polyvalence.

 

Sur ce sujet sensible, l’action que nous menons en application de la loi du 5 juillet 2000 porte ses fruits. Un exemple : l’accueil d’enfants issus de la communauté des gens du voyage dans les écoles maternelles et primaires. Au début, les parents étaient méfiants, parfois hostiles. On constate aujourd’hui que ces enfants se sont fondus au milieu du groupe, sans bruit. Le système d’insertion est en marche.

 

5/Dans les rapports 204 et 205, nous vous proposons de revaloriser la fonction d’assistant familial.

 

Il s’agit là d’une mesure d’équité qui fait suite aux dispositions ponctuelles prises par notre assemblée en 2010. Il s’agit aussi d’un dispositif pérenne qui permet de valoriser sur le moyen et le long terme l’engagement des assistants familiaux. Les rapports au Bureau international du travail le montrent : les entreprises qui fonctionnent sont celles qui savent conserver et fidéliser leur personnel, par la rémunération, l’adaptation à l’emploi et le développement de la qualification, la considération pour le travail fait. C’est ce principe que nous appliquons ici.

 

6/Nous devons poursuivre notre engagement pour la liaison LGV Bordeaux-Espagne

 

Dans le contexte mondial, les atouts de l’Europe reposent pour l’essentiel sur le niveau et la qualité de ses infrastructures. L’une d’entre elle traversera nécessairement à relativement brève échéance l’ouest de notre département.

Même s’il existe quelques inconvénients d’un tel projet, nous le savons tous et nous l’avons tous dit,: un tel projet permettra le développement durable de notre territoire et la liaison de deux des métropoles qui nous entoure : Bilbao et Bordeaux. Nous ne devrions pas seulement être favorables à un tel projet, nous devrions être enthousiastes. Il porte en lui la promesse du développement durable de notre territoire, la fin des norias de poids-lourds, une nouvelle liaison ferroviaire qui sera, compte tenu des normes à appliquer sur un tel projet, beaucoup plus respectueuse des populations que ne le sont le système d’infrastructure routière actuelle et la voie ferrée existante.

 

Toutes les dispositions que nous prendrons aujourd’hui sur cette question ménagent l’avenir et les générations futures.

 

7/Nous devons aussi revoir le système d’aide aux collectivités en matière d’eau potable et d’assainissement

 

Comme pour le réseau de transport scolaire, il s’agit là aussi de savoir pour quelles raisons le Conseil général engage des fonds conséquents. Notre collègue, Bernard Soudar, travaille beaucoup sur cette question. Nous devons être cohérents avec les engagements de notre institution relative au développement durable, et investir dans des ouvrages fiables techniquement et économiquement. Par cela, il faut entendre des ouvrages qui ne participent pas à l’émiettement de l’habitat, qui sont étudiés au niveau d’un bassin de vie cohérent, où les collectivités sont solidaires entre elles et les structures de gestions aptes techniquement à contrôler les délégataires et les prestataires de service. Sans quoi, nous ne feront que pérenniser les mauvaises habitudes.

 

VŒUX

 

Enfin, notre groupe vous a demandé, Monsieur le Président, que notre assemblée examine

1/ un vœu relatif à la désignation du 19 mars comme date officielle des cérémonies en mémoire de nos compatriotes tués lors de la guerre d’Algérie. Ce vœu sera présenté par Guy Mondorge.

 

2/l’examen d’un vœu relatif à la cotisation CNFPT des collectivités locales : il sera présenté par Yves Salanave-Péhé.

 

CONCLUSION

 

Nous pouvons ainsi mesurer que notre action a un fil conducteur : maintenir et accroitre la cohérence et la solidarité entre les territoires, les populations et les générations.

Mot d'humeur

Pauvreté : le taux de pauvreté en baisse selon le gouvernement

L'exploit ou le comble, c'est selon, c'est oser dire que tout va bien, que tout va mieux, alors que la crise sociale est sans précédent et que tous les indicateurs sont au rouge, notamment ceux du chômage et de la pauvreté (cf. Matthieu Angotti, directeurs de la Fnars, associations d'insertion sociale).

L'INSEE évalue à 13.5% le taux de pauvreté en France, ce qui représenté plus de 8 millions de personnes (8 173 000) de la population française. Le seuil de pauvreté est fixée à 954€ par mois en 2009.

Pour le gouvernement, le nombre de personnes pauvres a baissé depuis 2006, ainsi que le taux de pauvreté.
- 2006 : taux de pauvreté 13.1%, soit 7 828 000 personnes pauvres.
- 2009 : taux de pauvreté 11.8%, soit 7 142 000 personnes pauvres.

A ce rythme-là, selon les calculs du gouvernement, dans 15 ans, la pauvreté est éradiquée.

Qui y croit ?