La décentralisation

 

- 1982 : La loi de décentralisation du 2 mars 1982 transfère l’exercice du pouvoir départemental du Préfet au Président du Conseil général.

Cette loi reconnaît au Conseil général le plein exercice de ses attributions. Depuis cette date, le département est administré par deux organes : un organe délibérant (l’assemblée départementale), et un organe exécutif (le président du Conseil général). Les compétences du Conseil général sont accrues et nouvelles pour la plupart. Elles touchent à la vie quotidienne de tous les citoyens.

Le transfert des compétences s’est accompagné du transfert financier.

- 1988, le Conseil général est en charge de l'insertion des personnes bénéficiaires du RMI et participe depuis 1990, aux côtés de l'Etat au Fonds Solidarité Logement au profit des personnes les plus démunies.

- 2003 et 2004 : acte 2 de la décentralisation, la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi du 13 août 2004 (dites Lois Raffarin)

Le transfert des compétences a été insuffisamment accompagné au niveau financier (exemple : entretien des routes nationales, Allocation Personnes Agées – A.P.A.)

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : Les compétences, en particulier dans des domaines comme l’action sociale et sanitaire, l’aménagement de l’espace et l’équipement, l’éducation, la culture et le patrimoine, les actions économiques, ont été renforcées.