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25.02.2008

Vous avez dit indemnités ?

Les cantonales permettent l'élection des représentants du département. Mais qui est cet élu ? Combien y a-t-il de conseillers généraux en France et dans chaque département ? Quelle est leur rémunération ?

Les conseillers généraux sont des citoyens élus au suffrage universel pour une durée de six ans dans les 96 départements français. Ils doivent être âgés de 21 ans ou plus, être domiciliés dans le canton ou y avoir une attache fiscale, et disposer comme chaque élu de tous leurs droits civiques. Il y a en moyenne 40 conseillers généraux dans chaque département, 52 dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Indemnités de fonction

Les conseillers généraux ne sont pas des salariés, ils peuvent donc exercer un métier en plus de leur fonction. Cependant, ils ont droit à des indemnités : en moyenne, celles-ci varient de 1 477 euros brut par mois pour les départements de moins de 250 000 habitants, à 2 585 euros pour les départements de plus de 1,25 million d'habitants. L'indemnité est portée à 5 354 euros en moyenne pour un Président du conseil général, entre 2 068 euros et 3 619 euros pour un vice-président et entre 1 624 euros et 3 619 euros pour un membre d'une commission permanente.

Objet de fantasme, la rémunération des élus est un sujet tabou. Elle est pourtant strictement encadrée depuis 1992 et l'apparition du principe de l'écrêtement. Quel que soit le nombre de mandats ou de fonctions qu'ils exercent, les revenus de nos représentants sont plafonnés, sauf pour les ministres. Ils ne peuvent pas recevoir plus de 8.036 € brut par mois...

 

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