La piscine au crible de la Chambre régionale des Comptes

Voici les observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine communiquées en séance publique du Conseil municipal de Billère le 14/11/2007. La Chambre régionale a insisté sur deux aspects en alertant sur les risques de dérive possible : l'endettement et l'investissement.

 

 

L’endettement : un emprunt de 4 millions d’€ sur 30 ans, soit une augmentation de 36%

« Depuis 2002, l’endettement est en net repli grâce à une limitation des nouveaux engagements. Corrélativement, la diminution de l’encours ainsi que des opérations de réaménagement ont concouru à la réduction de la charge d’intérêts de près de 51% en trois ans (de 647 145 € en 2002 à 317 515 € en 2005). Cette amélioration se reflète dans l’évolution favorable des ratios habituellement utilisés pour apprécier le niveau d’endettement bien que leur valeur reste nettement supérieure aux moyennes, en particulier le ratio encours de la dette sur recettes réelles de fonctionnement et la capacité de désendettement.

La régression de l’encours devrait s’interrompre prochainement si la commune décide d’engager le projet de réhabilitation de la piscine municipale. Au cours de l’instruction, il a été indiqué que son financement nécessitera la conclusion d’emprunts nouveaux pour une somme de 4 millions d’€. Sous l’effet d’un accroissement attendu de l’encours d’environ 36 % par rapport au niveau prévu au 31 décembre 2006, la commune aurait à supporter une charge supplémentaire annuelle comprise entre 250 et 300 000 € sur 30 ans, durée prévue de l’emprunt par la commune ».

L’investissement : coût de la piscine est évalué, avant travaux, à
6 950 000 €

« Entre 2002 et 2005, le montant annuel des dépenses d’équipement est resté peu important en raison de la priorité donnée au désendettement : la valeur du ratio utilisé pour apprécier l’effort d’investissement (dépenses d’équipement brut sur recettes réelles de fonctionnement) varie entre 12 et 14 % selon les années, à comparer à une moyenne régionale comprise entre 18 et 25 %.

Selon toute probabilité, le montant des dépenses d’investissement va croître fortement au cours des prochaines années. Une délibération du 17 novembre 2005 a, en effet, décidé du principe de la réhabilitation de la piscine municipale qui a aujourd’hui 32 ans. Au vu du programme validé par le conseil municipal le 23 janvier 2006, les travaux qui débuteront en 2007 comporteront plusieurs volets :

- la réhabilitation complète du bâtiment (seules les infrastructures devant être conservées),

- son extension avec la création d’un espace petite enfance de 65 m2 (pataugeoire, bassin ludique, toboggan, jeux d’eau…) et d’un centre de soins du corps et de détente de 126 m2 (hammam, sauna, spa…),

- la transformation du bassin extérieur aujourd’hui ouvert uniquement en période estivale, en bassin mixte de 335 m2 chauffé et ouvert toute l’année,

- la création de locaux techniques de 275 m2 sous les plages minérales du bassin extérieur,

- des aménagements paysagers et urbains des abords de la piscine.

En fin d’instruction, le plan de financement provisoire élaboré par la commune à la demande de la chambre fait état d’un coût final de l’ordre de 5,7 millions d’€ TTC, soit une augmentation de 0,7 M€ par rapport à une projection établie en 2005 par un bureau d’études [le coût final au 31/12/2007 AVANT TRAVAUX est évalué à 6 950 000 € TTC, soit une augmentation de 1 250 000 € par rapport à 2005].

 

Le taux de subventionnement représente un paramètre important pour la réalisation du projet et l’équilibre des comptes futurs de la ville. En l’espèce, la commune table sur un taux de subventionnement similaire à celui constaté pour des projets comparables, soit 31%.

Dans votre réponse écrite, vous avez indiqué que des demandes de subventions ont été présentées à la région Aquitaine, au Conseil général et au préfet. La chambre prend note que leur attribution vous paraît d’ores et déjà certaine même si les décisions d’accord n’ont pas fait encore l’objet d’une notification officielle. Enfin, vous signalez que ce projet vient d’être inscrit au contrat d’agglomération, ce qui devrait permettre, selon vous, d’obtenir une participation complémentaire du Conseil général et un financement de la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées ». 

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