Elus de proximité

Les élus départementaux sont avant tout des hommes de terrain. Mais quelles sont exactement leurs fonctions ? Comment s'organise leur travail ?

Les membres du Conseil général travaillent le plus souvent par groupe de réflexion, dans des "commissions permanentes" consacrées à un thème ou à un dossier dépendant du département. Chacune des propositions de ces commissions sont entérinées par le Conseil général.

Le Conseil général est compétent dans cinq grands domaines :

 » L'aide sociale et la santé :  les conseillers généraux ont la responsabilité des aides à l'enfance, de la prévention sanitaire, de la protection sanitaire de la famille (DDASS / CAF), des personnes handicapées et âgées, des établissements sociaux et des activités d'insertion des bénéficiaires du RMI.

 » L'éducation : sans doute sa fonction la plus connue, le département est chargé de la construction, de l'entretien et de l'équipement et du fonctionnement des collèges.

 » Les transports :  le Conseil général veille au fonctionnement des transports scolaires non urbains et des transports routiers des voyageurs. Généralement ils confient ces missions à des compagnies de transports privées.

 » La voirie :  les routes départementales et les ports maritimes de pêche et de commerce dépendent directement des départements.

 » Le patrimoine : le Conseil général finance et gère les musées départementaux, les bibliothèques centrales de prêt ou encore les archives.

Un conseiller général, pour quoi faire ?

Un conseiller général est le représentant du Conseil Général dans son canton. A ce titre, il siège dans les conseils des différents établissements situés dans son canton.

Il est de manière générale l’interlocuteur obligé des pouvoirs publics pour tous les problèmes concernant son canton. Il est l’interlocuteur privilégié des maires, en l'occurence du maire de Billère. 

Au sein de l’Assemblée départementale, il est appelé à débattre avec ses collègues de toutes les questions relatives à la vie du département et à en gérer le budget.

Mais son rôle ne s’arrête pas là, il remplit également une mission de conseil et d’assistance pour le citoyen. Il s’emploie à défendre les intérêts de chacun, sans distinction ni discrimination.

C’est pourquoi je m’attacherai à rencontrer aussi souvent que possible les habitants du canton de Billère afin de me tenir informée de leurs difficultés, de leurs projets et de leurs aspirations. 

Vous pourrez compter sur moi. 

 

Le budget

Le budget du Département des Pyrénées-Atlantiques pour 2007 s’élève à 627 591 537 €.
Il sera de 707 millions d'€uros en 2008.

Recettes :

- fiscalité directe (taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti et le non bâti, taxe professionnelle) 

- fiscalité indirecte (taxes fixées par le Conseil Général)

- contributions extérieures (dotations de l'Etat, aides de la Région et de l'Europe)

- participations des communes

- emprunts.

Dépenses :

Le Conseil Général finance les dépenses dites de services généraux (administration générale 5,4%, remboursement de la dette 4,7% et intérêts de la dette 1%) et les interventions publiques à 87.8%.

• interventions en matière d’action sociale : 47,3% (RMI, RMA, APA)
• entretien du réseau routier et des collèges : 18,4 % (voirie 10,5%)
• développement économique local dont TIC : 7% 
• éducation: 4,5%
• SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) : 3,6%
• culture et patrimoine : 2%
• sport : 0,7 %  
• transport scolaire.

Une grande partie des actions est mise en œuvre en coopération avec les communes.

Fonctionnement

Le Conseil général se réunit une fois par trimestre en session plénière publique au parlement de Navarre.

- Conseil exécutif : président, vice-président, membres
Composé de 29 membres possédant une délégation du président pour le suivi d’un domaine.

- Commission permanente : 30 membres (proportionnel aux groupes politiques) assure la continuité de l’action départementale entre les réunions de l’assemblée.

- Sept commissions :
1^ère : Finances / Administration générale
2^ème : Infrastructures / Transports
3^ème : Environnement / Tourisme
4^ème : Education / Culture / Jeunesse et Sport
5^ème : Action sociale / Politique de la ville
6^ème : Développement économique (Agriculture / Industrie / Commerce Artisanat / Pêche)
7^ème : Aménagement du territoire / Politiques contractuelles

Chaque conseiller fait partie d’une à deux commissions, chaque commission étudie les dossiers relevant de son domaine et émet des propositions qui seront soumises au vote de l’assemblée. J’ai déjà en tête les commissions que je pourrais intégrer, si le groupe de gauche devient majoritaire.

Parcours d’un dossier : Programme d’équipement décidé en commun, présenté aux services du conseil général et instruit, discuté en commission, présenté en séance publique pour être voté.

CALENDRIER : 

L’assemblée départementale se réunit en session plénière selon le calendrier suivant :

Novembre : lors de la session des Orientations Budgétaires (OB), elle définit le cadrage budgétaire ainsi que les principaux axes d’intervention pour l’année à venir.

Décembre : l’Assemblée départementale se réunit pour adopter et voter le Budget Primitif (BP) élaboré par le Président, en fonction des orientations budgétaires.

Fin mars : l’Assemblée départementale vote les taux des taxes de la fiscalité directe et indirecte, le compte administration-réforme de l’année écoulée et le budget supplémentaire (report de l’année précédente, reprise des résultats, ajustements).

Juin : décision modificative, ajustements en cours d’exercice.

Octobre - Novembre : décision modificative, ajustements de fin d’exercice.

Trois principes

Les missions du Conseil Général sont organisées autour de trois principes :

- L’intérêt de tous : grands projets inscrits dans une programmation pluriannuelle.

- Le bien-être de chacun : amélioration du cadre de vie (environnement, circulation...) et domaines de l’éducation, de la culture et du sport.

- La solidarité : personnes en difficulté, maintien des services et équipements sportifs, aide aux communes et aux associations.