Elections départementales ?

Mais pourquoi n'appelle-t-on pas les cantonales les "élections départementales" ? 

 La France compte au total 96 départements et 3818 cantons.

Qu'est-ce qu'un canton et à quoi sert-il ?

Le canton est une circonscription territoriale au même titre qu'une ville ou un département. Il est l'intermédiaire entre la commune et l'arrondissement. Créé au lendemain de la Révolution, cette zone géographique peut être constituée, en zone urbaine, d'une partie d'une grande ville, ou, en zone rurale, de plusieurs petites communes.

40 cantons par département

Chaque département compte en moyenne une quarantaine de cantons. Ce qui porte leur nombre à 3 818 sur tout le territoire. Les cantons constituent la principale circonscription de la carte judiciaire (siège du tribunal de première instance). Mais leur rôle essentiel est de fournir une zone électorale aux élections. Depuis 1848, un conseiller général est en effet élu dans chacun d'entre eux, mis à part à Paris, où le "Conseil de Paris" est élu selon un mode différent. Ce mode de scrutin permet en effet une meilleure répartition des élus sur le territoire. Jusqu'en 1982 et la loi de décentralisation, les conseillers généraux étaient sous la responsabilité du Préfet. Ils constituent depuis une administration autonome.

 

La décentralisation

 

- 1982 : La loi de décentralisation du 2 mars 1982 transfère l’exercice du pouvoir départemental du Préfet au Président du Conseil général.

Cette loi reconnaît au Conseil général le plein exercice de ses attributions. Depuis cette date, le département est administré par deux organes : un organe délibérant (l’assemblée départementale), et un organe exécutif (le président du Conseil général). Les compétences du Conseil général sont accrues et nouvelles pour la plupart. Elles touchent à la vie quotidienne de tous les citoyens.

Le transfert des compétences s’est accompagné du transfert financier.

- 1988, le Conseil général est en charge de l'insertion des personnes bénéficiaires du RMI et participe depuis 1990, aux côtés de l'Etat au Fonds Solidarité Logement au profit des personnes les plus démunies.

- 2003 et 2004 : acte 2 de la décentralisation, la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi du 13 août 2004 (dites Lois Raffarin)

Le transfert des compétences a été insuffisamment accompagné au niveau financier (exemple : entretien des routes nationales, Allocation Personnes Agées – A.P.A.)

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : Les compétences, en particulier dans des domaines comme l’action sociale et sanitaire, l’aménagement de l’espace et l’équipement, l’éducation, la culture et le patrimoine, les actions économiques, ont été renforcées.

Grandes dates

Le Conseil général est une institution qui a plus
de 200 ans.

- 1789 : Création des départements.

- Le 12 janvier 1790, l'Assemblée Nationale institue le Département des Basses-Pyrénées.

- 1969 : Les Basses-Pyrénées prennent le nom de Pyrénées-Atlantiques.

- 1800 : Création des Conseils généraux
Dans chaque département est mis en place un préfet, un conseil de préfecture et un Conseil général. C’est le préfet qui détient seul le pouvoir exécutif, et laisse au Conseil général, choisi par le Gouvernement, son rôle d’assemblée délibérante une fois seulement par an. Les conseillers généraux seront élus au suffrage censitaire en 1833, et au suffrage universel en 1848.

- 1871 : Les départements deviennent des collectivités territoriales. La loi du 10 août 1871 restera en vigueur jusqu'en 1982, tout en connaissant quelques adaptations.

- 1946 et 1958 : Affirmation de l’autonomie des départements.