Présidence du Conseil général ?

La droite sauvée à l’ancienneté

(Source : SudOuest.com)

Lien Billère Pour Tous

Site Web :  http://www.billerepourtous.fr/

 

Vous avez dit indemnités ?

Les cantonales permettent l'élection des représentants du département. Mais qui est cet élu ? Combien y a-t-il de conseillers généraux en France et dans chaque département ? Quelle est leur rémunération ?

Les conseillers généraux sont des citoyens élus au suffrage universel pour une durée de six ans dans les 96 départements français. Ils doivent être âgés de 21 ans ou plus, être domiciliés dans le canton ou y avoir une attache fiscale, et disposer comme chaque élu de tous leurs droits civiques. Il y a en moyenne 40 conseillers généraux dans chaque département, 52 dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Indemnités de fonction

Les conseillers généraux ne sont pas des salariés, ils peuvent donc exercer un métier en plus de leur fonction. Cependant, ils ont droit à des indemnités : en moyenne, celles-ci varient de 1 477 euros brut par mois pour les départements de moins de 250 000 habitants, à 2 585 euros pour les départements de plus de 1,25 million d'habitants. L'indemnité est portée à 5 354 euros en moyenne pour un Président du conseil général, entre 2 068 euros et 3 619 euros pour un vice-président et entre 1 624 euros et 3 619 euros pour un membre d'une commission permanente.

Objet de fantasme, la rémunération des élus est un sujet tabou. Elle est pourtant strictement encadrée depuis 1992 et l'apparition du principe de l'écrêtement. Quel que soit le nombre de mandats ou de fonctions qu'ils exercent, les revenus de nos représentants sont plafonnés, sauf pour les ministres. Ils ne peuvent pas recevoir plus de 8.036 € brut par mois...

 

Expression du groupe de gauche sur l'APA

Un programme pour les personnes âgées à hauteur de leurs attentes 

S’il est un domaine qui fait clivage entre la politique MODEM-UMP des Pyrénées-Atlantiques et celle que le groupe de la Gauche entend porter c’est bien celui des personnes âgées.

En effet, depuis 10 ans, nous exerçons une forte pression sur l’exécutif pour la création de nouveaux établissements pour les personnes âgées dépendantes car les familles subissent l’effet de 2 moratoires – en 1992 et 2003 – imposés par les majorités successives UMP-MODEM qui ont eu pour effet d’aggraver la pénurie de lits disponibles notamment pour l’accueil des personnes âgées très dépendantes ou atteinte de pathologies de type Alzheimer.

Le retard pris est considérable. Les chiffres utilisés par l’exécutif départemental pour les taux d’équipement sont basés sur un recensement de la population fait il y a près de 10 ans. Ils ne reflètent donc pas l’exactitude des besoins.

Durant les 2 périodes de moratoires, les crédits disponibles de l’Etat pour la partie soins sont partis vers d’autres départements. Jean-Jacques Lasserre et son équipe MODEM-UMP avaint affiché une volonté de création de lits dans un contexte où l’Etat se dit en faillite…

Résultats : Les objectifs énoncés ne seront sans doute pas atteints faute d’un partenaire suffisamment solvable….

En 2002, la Gauche, avec le gouvernement de Lionel Jospin a impulsé une nouvelle politique du maintien à domicile avec la création de l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie).

L’application qui en est faite dans les Pyrénées Atlantiques est  très restrictive avec des prescriptions d’heures à des services mandataires pour des personnes en GIR1 et GIR 2 (personnes âgées très dépendantes) qui nécessitent l’attention d’intervenants formés et issus de services prestataires (plus chers).

Les recherches d’économie à tout crin ne vont pas dans le sens de la qualité de l’intervention et il n’est guère étonnant qu’un grand hebdomadaire Français ait attribué la note de 5/20 à la gestion de l’APA en Pyrénées Atlantiques.

Au vu des très nombreuses réclamations qui nous parviennent, nous voulons mener un plan d’urgence pour la création de lits EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées et Dépendantes), prioriser les projets d’accueil des personnes atteintes de pathologies Alzheimer, augmenter la participation départementales à l’investissement pour maintenir et faire baisser les prix de journée dont les hausses continuelles deviennent insupportables.

Nous souhaitons donner les moyens humains nécessaires au fonctionnement et à l’animation des établissements en visant l’objectif d’un taux d’encadrement de 0.6/agent par personne âgée accueillie en établissement.

Nous voulons reconnaître les structures prestataires de l’intervention à domicile en valorisant ces nouveaux métiers par la formation et par la rémunération au juste prix, des personnels qui accomplissent un travail difficile et humainement remarquable auprès de nos ainés.

Nous voulons trouver une meilleure transparence dans les décisions concernant l’APA où l’opposition du groupe de gauche a été soigneusement écartée  des commissions.

Mais grâce à vous, les citoyens, les habitants, les citoyens, l’information remonte toujours !

C'est quoi un conseiller général ?

http://www.linternaute.com/actualite/politique/cantonales/

Certes, les conseillers généraux ne votent pas les lois (pour ceux qui ne cumulent pas avec un mandat de député ou de sénateur), mais ils sont ceux qui administrent le département. Il est donc important de bien les choisir et de bien étudier leurs programmes (professions de foi), leurs alliances, leurs appartenances politiques ainsi que leurs expériences dans les domaines d'attribution du Conseil général.

Le conseiller général :

En France (métropole et DOM TOM) il y a 4 015 conseillers généraux, à raison d'un élu par canton. Les conseillers généraux ont un mandat d'une durée de 6 ans et sont rééligibles.

Le conseiller général a pour missions :
- de représenter les intérêts de son canton (il est un interlocuteur des communes, des communautés de communes et des habitants),
- de participer à la vie de la collectivité départementale.

Son rôle est de concourir à la gestion du département et à l'orientation de son action, en particulier par son travail au sein des commissions. Ce concours se fait aussi par ses interventions et ses propositions d'actions lors des séances plénières.

Il a donc un rôle d'interface entre la commune et l'échelon administratif directement supérieur qu'est le conseil général.

Le conseil général :

Les compétences du conseil général ont été profondément modifiées par deux lois.

La loi du 2 mars 1982 institue la décentralisation des collectivités locales qui se traduit par :
- une répartition des tâches et des compétences entre L'Etat et le département ;
- les actes du président du Conseil Général deviennent exécutoires de plein droit ;
- un statut pour les élus ;
- la réforme de la fiscalité locale ;
- la répartition des ressources.

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient, à cette occasion, attribuer de nouvelles compétences :
 
- Le transport, le conseil général a en charge :
* la gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local).
 
- La gestion des ports maritimes de pêche et de commerce.

- L'organisation des transports scolaires non urbains et les transports routiers des voyageurs.
 
- L'action sociale et sanitaire, le conseil général a en charge :

* les programmes de santé, les élus ont compétence sur le contrôle des établissements sociaux habilités à recevoir des subsides du département ; l'utilisation d'un schéma gérontologique,

* l'aide sociale : les élus ont compétence sur les aides à l'enfance, à la protection sanitaire de la famille, aux personnes handicapées et âgées ainsi que :

* les activités d'insertion des bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion (RMI), alloué par l'Etat, insertion des personnes en difficulté, protection de l'enfance (par le biais de l'aide sociale à l'enfance), aide aux personnes handicapées et âgées, prévention sanitaire ;

* le suivi de l'élimination des déchets ménagers.

- Le logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fond d'aide à l'énergie.

- L'éducation, le conseil général a en charge depuis 1986 :

* la construction, l'entretien, l'équipement, la gestion et le fonctionnement des collèges ;

* le recrutement et à la gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (TOS).

- La culture, le conseil général a en charge :

* les transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ;

* les schémas départementaux des enseignements artistiques ;

* le financement et la gestion des musées départementaux, des bibliothèques centrales de prêt ;

* la conservation des archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, éventuellement châteaux ou musées ;

- Le développement local, le conseil général a en charge l'aide aux associations et aux communes.

Ces deux lois créent au plan départemental, des assemblées administratives, dont on voit bien, à la lecture des missions, le lien direct avec notre vie quotidienne.

Sans compter que les conseillers généraux constituent partiellement l'électorat des Sénatoriales.

Depuis les lois de décentralisation, le rôle du président s'est accru, il est responsable direct de la préparation des travaux et de la mise en oeuvre des délibérations de l'assemblée. Il propose le budget, gère les biens du département, dirige les services départementaux. Il est aidé par les vice-présidents auxquels il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.